Si votre site internet brille par son esthétisme mais fait l’impasse sur les mentions légales indispensables, une mise à jour s’impose.
Trop souvent, lors de la création d’un site web, l’aspect juridique est négligé au profit des tâches plus attrayantes. Bien que la mise en place des éléments légaux puisse paraître rébarbative, elle est pourtant primordiale.
Un site web, même le plus soigné visuellement, peut rencontrer des difficultés sans les pages légales appropriées. Pour vous faciliter la tâche, voici une sélection de services permettant de générer aisément une clause de non-responsabilité, un CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final), ainsi qu’une politique de retour et de remboursement.
Vous pouvez également consulter mon précédent article concernant la génération de politiques de confidentialité, de conditions d’utilisation et de gestion des cookies.
Mais avant d’aller plus loin, voici ce qu’il faut savoir sur ces éléments essentiels.
Limitation de responsabilité en cas de problème
Si votre activité inclut la publicité de tiers, la vente de produits de santé ou tout type de conseil promettant un bénéfice, une clause de non-responsabilité appropriée est indispensable. Elle vous protège de toute réclamation future concernant les conséquences d’un conseil, d’un produit ou d’une publicité.
Une clause de non-responsabilité informe vos clients que vous ne serez pas tenu responsable en cas de problème.
Restriction de l’utilisation abusive de votre application/logiciel
Un CLUF pour votre application ou logiciel encadre l’utilisation légale et appropriée de votre produit. Par exemple, pour garantir une utilisation correcte, vous pouvez interdire :
- Le spam
- Le piratage
- L’ingénierie inverse
- Et autres abus
Garantie pour vos clients
L’existence d’une politique de retour et de remboursement rassure vos clients. Ils sont informés que les produits qu’ils achètent correspondent à la description et qu’ils peuvent les retourner ou être remboursés si nécessaire.
Découvrons maintenant les outils et services disponibles.
TermsFeed
Avec TermsFeed, générez des accords juridiques gratuitement. Les frais ne s’appliquent qu’en cas de clauses supplémentaires personnalisées, et il s’agit d’un paiement unique. Vous pouvez créer des pages pour divers besoins, tels que :
- Sites internet
- Applications mobiles
- Applications Facebook
- SaaS
Cette plateforme propose les trois documents abordés dans cet article, vous offrant une solution complète et gratuite.
Termly
Pour une mise en conformité juridique, Termly est un service fiable. Il vous aide à faire face aux évolutions constantes des lois sur la protection de la vie privée. Vous pouvez y générer :
- Une clause de non-responsabilité
- Une politique de retour
- Des conditions d’utilisation
Le processus est simple : répondez à quelques questions, choisissez votre mise en page et intégrez le tout à votre site. Termly propose un abonnement à 10$/mois, mais une version gratuite avec des fonctionnalités limitées est également disponible.
Legal Templates
Legal Templates offre un modèle de CLUF professionnel et gratuit. Ce service est particulièrement généreux, proposant un CLUF de qualité avocat qui interdit la revente et l’utilisation abusive de votre logiciel.
Téléchargez immédiatement le modèle CLUF au format MS Word pour le modifier à votre convenance.
Legal Templates propose aussi des sections de connaissances très utiles qui expliquent en détail le CLUF. Je vous recommande vivement de les consulter pour une meilleure compréhension.
Website Policies
Une politique de retour et de remboursement professionnelle est un atout majeur, et Website Policies vous la fournit. Choisissez votre plateforme, l’objectif de la politique, personnalisez-la et publiez-la. C’est aussi simple que cela !
Chaque politique est unique et adaptée à votre activité grâce aux informations que vous fournissez. Vous pouvez commencer gratuitement pour l’essayer.
EULA Template
EULA Template est une excellente ressource de modèles de CLUF que vous pouvez adapter. Chaque modèle est rédigé par des professionnels, et le nombre de mots est indiqué avant le téléchargement.
Comme d’habitude, vous devrez fournir des informations détaillées sur votre logiciel/application, puis personnaliser le modèle pour l’intégrer à vos projets.
Service Fiverr
Peu de gens connaissent cette plateforme qui permet de faire appel à des freelances pour toutes sortes de tâches. Bien que je ne les couvre pas toutes, je peux vous recommander un service intéressant qui créera une clause de non-responsabilité personnalisée ainsi qu’une politique de retour/remboursement pour seulement 10$.
Les excellentes critiques et évaluations en font un service à envisager.
Shopify
Shopify, réputé pour son excellent logiciel d’e-commerce, propose également de petits outils pratiques, tel qu’un générateur gratuit de politiques de retour. En quelques clics et personnalisations, obtenez une politique de retour complète pour votre entreprise.
De plus, profitez de 14 jours d’essai gratuit de Shopify pour explorer d’autres possibilités pour votre future entreprise.
Disclaimer Generator
Un outil simple et gratuit pour créer des clauses de non-responsabilité, Disclaimer Generator est une option efficace. Il est gratuit car ils savent qu’une clause de non-responsabilité est indispensable pour toute entreprise.
Avant de compléter le formulaire, vous aurez un aperçu du type de clause générée. Cela vous aide à décider si elle correspond à vos besoins. Si c’est le cas, poursuivez et remplissez le questionnaire. Vous recevrez instantanément votre avis de non-responsabilité par email.
Conclusion
J’espère que ces services vous aideront à générer vos pages légales et à être en conformité avec la loi.