Le cadre complexe de la politique fiscale américaine est une fois de plus soumis à un examen minutieux, en particulier concernant la déduction pour impôts d’État et locaux (SALT). Une disposition incluse dans un projet de loi fiscale et de dépenses proposé par l’administration Trump vise à augmenter temporairement le plafond de cette déduction, suscitant un débat important sur son impact économique et son équité, notamment pour les ménages à revenus élevés dans les États où la charge fiscale est élevée.
Historiquement, la déduction SALT permettait aux contribuables de soustraire les impôts fonciers, sur le revenu ou sur les ventes d’État et locaux de leur revenu imposable fédéral. Cela a changé avec le Tax Cuts and Jobs Act de 2017, promulgué durant le premier mandat du président Trump, qui a plafonné la déduction à 10 000 $. La législation nouvellement proposée vise à augmenter temporairement ce plafond à 40 000 $ par an pour les ménages déclarant des revenus de 500 000 $ ou plus, une mesure qui devrait revenir à la limite de 10 000 $ après cinq ans. Ce réajustement est devenu un point central des discussions concernant la responsabilité fiscale fédérale et la distribution équitable des impôts.
Implications Économiques et Bénéficiaires
Les analyses de divers experts en politique suggèrent que l’augmentation proposée du plafond SALT bénéficierait principalement à un segment très spécifique de la population. Adam Michel, directeur des études de politique fiscale au Cato Institute, a affirmé que le seuil de 40 000 $ n’apporte « très peu, voire rien » aux Américains à revenus moyens ou ordinaires, en particulier ceux des États à fiscalité plus faible. Ce sentiment est partagé par Preston Brashers, chercheur en politique fiscale à la Heritage Foundation, qui a déclaré qu’un plafond SALT plus élevé ne « ferait rien pour 90 % des contribuables américains », car la plupart des Américains de la classe moyenne ne détaillent généralement pas cette déduction dans leurs déclarations d’impôts fédérales.
Cette disposition est largement soutenue par les législateurs des « États bleus » à forte imposition, car elle devrait bénéficier de manière disproportionnée aux ménages à revenus élevés résidant dans ces régions. Des États comme New York, le New Jersey et la Californie sont particulièrement bien placés pour voir leurs résidents bénéficier d’un plafond de déduction SALT accru. Cela soulève des préoccupations chez les critiques qui soutiennent qu’une telle politique permet en fait à ces États d’externaliser une partie de leurs impôts locaux élevés sur le gouvernement fédéral et, par extension, sur les contribuables des autres États.
Préoccupations Fiscales et Inefficacité des Politiques
Les critiques soutiennent que l’augmentation du plafond SALT, même temporaire, constitue une utilisation économiquement inefficace des ressources fédérales, surtout à une époque de dette nationale croissante et de déficits persistants. David Ditch, analyste principal de la politique fiscale au Economic Policy Innovation Center, a souligné que cette mesure récompenserait « quelques zones à forte imposition aux dépens de tous les autres ». La préoccupation sous-jacente est que cette politique transfère essentiellement le fardeau des impôts d’État et locaux élevés de contribuables aisés spécifiques à l’ensemble de la base de contribuables fédéraux.
Le Committee for a Responsible Federal Budget (CRFB) renforce ces inquiétudes fiscales, notant que l’augmentation du plafond SALT réduit les recettes fédérales et favorise de manière disproportionnée les contribuables des États à forte imposition et à revenus élevés. Le CRFB avait précédemment estimé que l’élimination complète de la déduction SALT pour les particuliers et les entreprises pourrait générer plus de 1 000 milliards de dollars d’économies fédérales. E.J. Antoni, économiste en chef à la Heritage Foundation, a décrit la déduction SALT comme une « déduction incroyablement inefficace sur le plan économique au sein du code fiscal », arguant que la suppression de son plafond ramènerait à une situation où le reste du pays aiderait à subventionner les revenus élevés dans un nombre concentré de localisations. Ce débat en cours souligne des désaccords fondamentaux sur le rôle de la politique fiscale fédérale dans la résolution des disparités régionales et la promotion de l’équité fiscale.