Combien de temps un délit reste-t-il dans votre dossier?

Il est fréquent de s'interroger sur la durée pendant laquelle une infraction mineure, un délit, reste inscrite dans son dossier. Vous n'êtes certainement pas seul dans cette situation. Nous allons clarifier ici tous les aspects concernant les délits aux États-Unis, notamment leur classification et les possibilités d'effacement. De plus, nous vous présenterons les plateformes en ligne les plus efficaces pour consulter vos antécédents et identifier les délits potentiellement enregistrés.

Nombre de citoyens américains, généralement respectueux de la loi, peuvent avoir commis un ou plusieurs délits par le passé. Ces incidents peuvent découler d'un passé criminel que l'on souhaite oublier, d'une jeunesse tumultueuse, ou d'un écart ponctuel durant les études universitaires. Malheureusement, ces délits peuvent ressurgir inopinément, lors d'une candidature à un emploi, par exemple, où malgré un profil idéal, la révélation d'un délit passé peut être un obstacle. Il se peut aussi qu'un proche découvre un passé que l'on souhaitait garder secret.

L'accès à l'information est primordial dans notre société actuelle. C'est pourquoi de nombreuses personnes cherchent à comprendre leur passé judiciaire et à effacer ces délits de leurs dossiers et de leur histoire personnelle.

Cet article vous guidera pour déterminer si vos délits passés figurent toujours dans les registres et, si tel est le cas, quelles sont les options disponibles pour y remédier.

Combien de Temps un Délit Persiste-t-il dans Votre Dossier?

Si vous avez été arrêté ou reconnu coupable d'un délit, il est naturel de ne pas vouloir que ce passé judiciaire entrave votre vie actuelle. Si vous êtes dans cette situation, voici ce qu'il faut savoir : Il y a de bonnes et de moins bonnes nouvelles.

La bonne nouvelle est que si vous avez été arrêté pour un délit mais sans condamnation, votre casier judiciaire pourrait être vierge. En vertu du Fair Credit Reporting Act (FCRA), ces arrestations sont effacées après sept ans. Ainsi, si ce délai est écoulé, il sera impossible pour votre entourage ou vos employeurs de retracer cette arrestation.

La situation est moins favorable si vous avez été condamné. Ces condamnations restent enregistrées indéfiniment, et une vérification des antécédents révélera probablement votre délit passé. L'intensité de la vérification peut varier, certaines ne remontant que sur quelques années ou n'étant pas exhaustives, ce qui peut laisser les délits plus anciens non détectés.

Certaines lois d'État interdisent aux entreprises de vérification d'antécédents d'examiner les informations au-delà d'une certaine période. Par exemple, au Texas, une règle de sept ans empêche de signaler les accusations rejetées datant de plus de sept ans (une exception existe pour les postes salariés de plus de 75 000 $ par an). D'autres États, tels que la Californie, le Colorado, le Kansas, le Maryland, le Massachusetts, le Montana, le Nevada, le New Hampshire, le Nouveau-Mexique, New York et Washington, ont des lois similaires. Il est donc conseillé de faire des recherches supplémentaires en fonction de votre lieu de résidence.

Malgré ces protections légales, des erreurs peuvent se produire. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces États, votre casier judiciaire reste potentiellement accessible. La solution la plus sûre est de vérifier par vous-même.

Comment Savoir Si Votre Délit Est Détecté Lors d'une Vérification d'Antécédents

Pour savoir précisément ce qu'un employeur ou un proche pourrait découvrir lors d'une vérification, effectuez-la vous-même. Le choix du service est crucial, car tous n'offrent pas la même profondeur de recherche.

Optez pour un service de vérification des antécédents complet, qui explore les archives non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau de l'État et du comté. Cela vous garantira une vision exhaustive des informations potentiellement accessibles.

Les Meilleurs Services de Vérification d'Antécédents pour Découvrir vos Délits

Nous avons testé plusieurs services de vérification pour identifier les plus efficaces pour extraire les dossiers de délits. Voici les trois meilleurs que nous recommandons :

1. BeenVerified

Selon nos tests, BeenVerified offre le service le plus complet, avec des résultats rapides et précis. Bien que souvent perçu comme coûteux, leur forfait d'abonnement (22,86 $ par mois ou 14,86 $ pour un abonnement de trois mois) offre un excellent rapport qualité/prix.

Leurs rapports sont détaillés, clairs et précis. Vous pouvez suivre le processus via un tableau de bord convivial sur ordinateur ou via des applications dédiées (Android et iOS). Une équipe de support client est également disponible si vous rencontrez des difficultés.

2. Instant CheckMate

Instant CheckMate se distingue également par sa rapidité et sa fiabilité. Leurs rapports, complets et bien organisés, sont disponibles rapidement. Ils ont su identifier des informations détaillées sur les casiers judiciaires, y compris les délits, ainsi que des informations sur les délinquants sexuels, les registres de mariage et de divorce, l'historique d'adresse, les activités sur les réseaux sociaux, etc.

Les prix commencent à 34,78 $ par mois, avec un abonnement de trois mois à 27,82 $. Le rapport qualité-prix est très bon.

3. TruthFinder

TruthFinder propose des recherches très approfondies à des prix compétitifs. Les prix débutent à 27,78 $ pour un mois, ou 23,02 $ pour deux mois. Même avec leur offre de base, vous obtenez des informations détaillées sur le casier judiciaire, les délinquants sexuels, les dossiers de conduite, etc.

Les abonnés Premium bénéficient d'informations encore plus détaillées, présentées de manière claire et facile à lire. Un support client est disponible 24/7 par téléphone, mais la qualité du service est telle que vous ne devriez pas en avoir besoin.

Qu'est-ce Qu'un Délit?

Aux États-Unis, il existe deux catégories d'infractions pénales : les crimes, qui sont des infractions graves entraînant des peines de prison importantes, et les délits, infractions mineures entraînant généralement des peines de prison plus courtes, des mises à l'épreuve ou des amendes. Un délit est donc une infraction considérée comme moins sérieuse qu'un crime.

Voici quelques exemples de délits en vertu de la loi américaine :

• Agression
• Conduite désordonnée ou intoxication publique
• Conduite sous l'influence (DUI)
• Conduite en état d'ivresse (DWI)
• Possession d'alcool par un mineur
• Crimes non violents (possession de drogue par exemple)
• Vol à l'étalage
• Résistance à l'arrestation
• Intrusion
• Vandalisme ou méfait criminel
• Excès de vitesse (dans certains États uniquement)

Le gouvernement fédéral distingue les délits des crimes par la durée de la peine d'emprisonnement : une peine supérieure à un an signifie un crime, tandis qu'une peine inférieure à un an signifie un délit.

Classification des Délits (Fédéraux et Étatiques)

La loi fédérale distingue trois classes de délits :

• Classe fédérale A : Les délits fédéraux les plus graves, passibles de six mois à un an de prison.
• Classe fédérale B : Infractions passibles d'un à six mois de prison.
• Classe fédérale C : Les infractions les moins graves, passibles de cinq à trente jours de prison. Les peines inférieures à cinq jours sont considérées comme des infractions fédérales.

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Cependant, les États font une distinction légèrement différente. Certains États sont plus indulgents que d'autres en ce qui concerne les délits. Il n'y a pas de définition uniforme, mais en général, la plupart des États distinguent également trois classes de délits :

• Délits graves : Les condamnations pour délit les plus graves, entraînant une incarcération dans une prison de comté et des amendes supérieures à 1 000 $.
• Délits ordinaires : Délits communs, entraînant des peines de prison ou des amendes supérieures à 500 $.
• Délits mineurs : Les infractions les moins graves, entraînant des peines de prison de moins de six mois et des amendes inférieures à 500 $.

Si vous avez commis un délit dans le passé, il est utile de vérifier sa définition à la fois dans l'État où il a eu lieu et dans celui où vous vivez et travaillez actuellement, afin de comprendre comment il est perçu aujourd'hui.

Que Faire Si un Délit Apparaît sur Votre Dossier?

Si votre vérification d'antécédents révèle un délit, deux options réalistes s'offrent à vous.

Premièrement, préparez une explication claire pour en discuter avec vos futurs employeurs ou vos proches. Si votre délit est lié à un simple écart de jeunesse, il est possible qu'on vous accorde le bénéfice du doute.

Si cette perspective ne vous satisfait pas, vous pouvez essayer de faire effacer ce délit de votre dossier. C'est généralement plus facile pour les délits que pour les crimes, mais ce n'est pas garanti. Tous les États ne permettent pas l'effacement de tous les délits, et si vous en avez plusieurs, vous devrez faire une demande pour chacun. Ces demandes peuvent ne pas être acceptées. De plus, l'effacement d'un délit peut ne pas totalement disparaître de votre dossier, notamment pour les infractions sexuelles qui peuvent vous maintenir sur le registre des délinquants sexuels.

Comment Faire Effacer un Délit

Pour effacer votre délit, assurez-vous d'abord d'avoir respecté toutes les lois et exigences locales définies par le système judiciaire. Celles-ci varient d'un État à l'autre.

De plus, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir terminé votre période de probation sans incident ni violation.
• N'avoir aucune arrestation ou procédure en cours pour toute autre condamnation pénale.
• Avoir satisfait aux exigences de la sentence initiale.
• Avoir un nombre limité d'accusations antérieures (dans certains États, la loi des "trois coups" reste en vigueur, ce qui peut empêcher d'annuler une troisième condamnation).
• Respecter la période d'attente requise par l'État, qui varie généralement de 1 à 3 ans après la libération de prison ou la fin du paiement des amendes.

Il n'est pas impératif de demander un avis juridique formel avant de faire une demande de radiation, mais il est toujours prudent de vérifier votre situation légale.

Si vous répondez à tous ces critères, vous pouvez soumettre une demande de radiation écrite auprès du tribunal compétent. Ce processus prendra du temps, mais si la demande est acceptée, les avantages potentiels pour votre vie justifieront largement cette attente.

Conclusion

Une condamnation pour délit reste potentiellement enregistrée de manière permanente dans votre dossier, mais il existe des moyens d'y remédier. Une vérification d'antécédents peut vous aider à identifier la présence éventuelle de vos délits passés. Il se peut que votre délit soit trop ancien pour apparaître, ou vous pouvez explorer des options telles que la demande de radiation.

Cet article vous a fourni toutes les informations nécessaires. Avons-nous omis des éléments importants ? Avez-vous déjà utilisé un service de vérification d'antécédents ? Quelles sont vos expériences ? Vos conseils pour les autres lecteurs ? Nous sommes toujours ouverts à vos commentaires et suggestions pour enrichir cet article, n'hésitez donc pas à partager vos expériences dans la section ci-dessous.