L’industrie américaine du chanvre, en plein essor, est actuellement confrontée à une incertitude législative considérable, car une « lacune » fondamentale, essentielle à son cadre opérationnel actuel, reste un point de discorde entre les chambres du Congrès. Alors que le Sénat a récemment agi pour supprimer de son projet de loi de crédits agricoles le langage qui aurait fermé cette disposition, la Chambre des représentants continue de défendre son inclusion, créant un environnement précaire pour les entreprises qui ont prospéré sous la définition légale existante du chanvre.
Ce débat législatif est centré sur une disposition clé de la Loi agricole de 2018, défendue à l’époque par le leader de la majorité sénatoriale, Mitch McConnell. Cette loi a légalisé la culture des plantes de cannabis contenant moins de 0,3 % de delta-9 THC sur une base de poids sec, favorisant ainsi involontairement la croissance d’une industrie produisant des produits psychoactifs dérivés du chanvre. Paradoxalement, le sénateur McConnell a depuis changé de position, cherchant apparemment à combler la faille même que sa législation a créée, la considérant comme une partie essentielle de son héritage en matière de politique agricole avant son prochain départ à la retraite.
Les acteurs de l’industrie, tels que Chris Karazin, fondateur et PDG de Carolindica, ont exprimé de profondes préoccupations concernant les changements législatifs proposés. Karazin soutient que le projet de loi actuel de la Chambre, H.R. 4121, est conçu non pas pour réglementer mais pour interdire efficacement la grande majorité des entreprises de chanvre existantes. Il suggère que son adoption obligerait la plupart des entreprises à cesser leurs activités, établissant des parallèles avec une nouvelle ère de prohibition plutôt qu’un cadre réglementaire équilibré.
Dynamique Législative et Plaidoyer de l’Industrie
La décision du Sénat de supprimer le langage prohibitif de son projet de loi a été largement influencée par le sénateur Rand Paul, qui s’est farouchement opposé à la poussée de McConnell. Paul aurait menacé de bloquer l’ensemble du projet de loi, citant l’impact préjudiciable sur les agriculteurs de chanvre dans son État d’origine, le Kentucky. Son intervention souligne les intérêts économiques significatifs liés à l’industrie dans les États agricoles clés et les divisions internes au sein du caucus républicain sur cette question.
Malgré l’initiative du Sénat, le projet de loi de la Chambre, H.R. 4121, contient toujours des clauses qui interdiraient largement le transport, la transformation, la vente ou l’utilisation du chanvre, quel que soit l’endroit où il a été cultivé en vertu des lois agricoles précédentes. Cette divergence prépare le terrain à un affrontement potentiel lors des futures négociations législatives. Cependant, les propriétaires d’entreprises de chanvre ne cèdent pas de terrain. Ils s’engagent activement auprès des législateurs aux niveaux local et fédéral, se mobilisant pour défendre la viabilité continue de l’industrie et pour empêcher un résultat législatif qui, selon eux, décimerait leurs entreprises et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement agricole.